février 9, 2023
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Aujourd’hui, avec internet et les réseaux sociaux, n’importe qui peut poster ce qu’il veut quand il veut. Mais jusqu’où cela peut-il aller et y’a t’il une limite à tout ça. Vous ne le savez peut-être pas, mais une image trouvée sur Internet n’est pas libre de droit par défaut. La question que nous nous tous c’est : Pouvons nous publier des photos de vous sur internet et sans votre autorisation. Nous allons y répondre en plusieurs parties. Tout d’abord, on vous parle ici d’autorisation donc d’un droit qui vous est accordé ou non.
Le droit à l’image appartient seulement à la personne concernée de vouloir si oui ou non, que les photos dans lesquelles vous apparaissez peuvent être utilisées. Le droit à l’image s’appuie principalement et indirectement sur l’Article 9 du Code Civil. Ainsi, toute personne à le droit de respecter son droit à la vie privée. Un internaute est dans son droit de refuser qu’une image ou elle/il y figure ne soit pas diffusée sur quel que soit le support.
Il en va de même pour une personne décédée et ce jusqu’à 20 ans après et vos héritiers peuvent s’en prévaloir.
Il est donc nécessaire d’avoir le consentement de la personne pour pouvoir utiliser ultérieurement la prise de cette image. Ce n’est pas parce qu’ une personne accepte d’être filmée ou photographiée qu’elle donne automatiquement l’autorisation de sa diffusion. Ce sont 2 consentements différents et donc qu’il faut demander séparément l’un de l’autre.
Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion d’une image si on la reconnaît même si elle à été prise dans un lieu public. Tous les supports sont concernés que ce soit un site internet, un blog, un réseau social…
Cependant, il y a des exceptions liées au droit à l’information, à la liberté d’expression et la liberté artistique et culturelle. Par exemple, il n’est pas obligatoire d’avoir votre accord pour diffuser la photo d’une manifestation publique si vous n’y apparaissez pas de façon isolée.
Il faut tout d’abord demander à l’auteur de retirer la photo. Dans le cas où cette personne refuse de la faire, vous pouvez contacter soit le site internet ou le réseau social en fonction de la situation pour demander la suppression de la publication. Sinon vous pouvez porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ou encore lancer une procédure auprès du juge afin d’obtenir le retrait de l’image le plus rapidement possible.
Alors si vous êtes exploitant d’un site web, vous êtes donc responsable des contenus publiés. Si il contient des images dont vous ne connaissez ni l’auteur, ni les droits d’exploitation, nous vous conseillons de les retirer et mettre des images qui soient en accord avec les droits des auteurs.
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